mercredi 17 septembre 2014

Les seuils sociaux en entreprise

Le 28 mai dernier, le ministre du Travail François Rebsamen se prononçait en faveur d'un gel temporaire des seuils sociaux et des obligations liées à l'accroissement du nombre de salariés. Un discours conforté par le Premier ministre Manuel Valls quelques jours plus tard, en annonçant le lancement de discussions entre les partenaires sociaux sur le sujet. Ce mercredi 20 août, François Hollande a fait savoir son intention de légiférer sur la question si les représentants patronaux et syndicaux ne parviennent pas à trouver un accord.

Concrètement, les seuils sociaux impliquent un certain nombre de changements dans l'entreprise au fur et à mesure que le nombre de salariés augmente. Selon les patrons, ces charges s'avèrent être trop lourdes et plombent le potentiel de développement des entreprises. Les syndicats progressistes (CFDT, CFTC, CFE) avaient fait part en avril dernier de leur ouverture sur le sujet. La CGT, en revanche, estime que les seuils apportent la garantie du dialogue social dans le lieu de travail.

L'Entreprise a recensé les seuils sociaux les plus emblématiques pour les entreprises. Pour lire cette infographie, il suffit de survoler les balises disposées à côté de chacun des seuils. Des liens ont été intégrés pour aller plus loin.



L'Express - L'enteprise - 22/08/14

Le travail en France, 30 ans d'instabilité croissante

En 30 ans, l'instabilité s'est propagée sur le marché du travail. L'Insee publie une étude montrant que les emplois sont devenus plus précaires et plus instables, notamment pour les plus fragiles.


La France, pays figé? A l’heure où le Medef surenchérit, jusqu’à la provoc, dans ses propositions de libéralisation du marché du travail, l’Insee revient judicieusement, dans une étude publiée ce mercredi, sur la flexibilisation de l’emploi dans l’Hexagone depuis 30 ans. 

Selon l’institut, la part des formes particulières d’emploi (FPE, qui incluent l’intérim, les CDD, les contrats aidés et l’apprentissage) est passée, dans le privé, de 5% en 1982, à 13% en 1998. Soit une multiplication par près de trois en 15 ans. Depuis, elle a stagné. Mais la «fluidité» du marché a pris d’autres formes. En effet, parallèlement, le taux de rotation des salariés a explosé. Cet indicateur, qui mesure, sur un an, les entrées et les sorties dans les entreprises, est passé de 32% en 1982, à 125% en 1999, puis à 177% en 2011... Autrement dit, pour cette dernière année, explique l’insee, «pour 100 salariés présents à un moment donné, il y a eu en moyenne, sur un an, 177 entrées et sorties (y compris celles d’un même salarié dans un même établissement)».

Alors que depuis 1998, la part des FPE dans l’emploi privé s’est stabilisée, la poursuite de la hausse du taux de rotation est en réalité due à la réduction drastique des embauches en CDI et à la division par trois de la durée des FPE. En effet, alors qu’en 1982, 50% des embauches se faisaient en CDI, les contrats à durée indéterminée n’en représentent plus, 30 ans plus tard, que 5%. A la place, les employeurs privilégient les contrats précaires, et notamment les contrats de moins de trois mois, qui constituent la très grande majorité des embauches aujourd’hui.

«Surreprésentés parmi les salariés qui occupent des types d’emploi à fort taux de rotation», selon l’insee, les jeunes sont de plus en plus rejoints par les seniors. Ainsi, la part des plus de 55 ans en CDD est passée de 2% en entre 1990 et 1994, à 5% entre 2007 et 2011. Ce chiffre monte même à 8% pour les plus de 60 ans. Et parmi les seniors en CDD, 27% sont sous contrat de moins d’un mois, contre 16% seulement pour les moins de 30 ans.

Concernant les métiers, ce sont les mêmes dix familles (manutentionnaire, professionnel des arts et spectacles, employé de l’hôtellerie-restauration) qui sont en tête depuis 20 ans. Sauf qu’entre temps, leur taux de rotation a été multiplié par 5. Et «parmi les sept familles professionnelles à plus fort taux de rotation, six concernent des ouvriers non qualifiés», précise l’Insee. A noter, par ailleurs, que le plus fort taux de rotation s’observe chez les professionnels des arts et des spectacles, profession qui a peu recours à l’intérim, mais où«un tiers des postes sont occupés par des salariés sur des contrats de durée moyenne d’à peine plus d’une semaine».

Cette flexibilisation à la française depuis 30 ans reste néanmoins «réservée» aux précaires, donnant naissance à un marché du travail de plus en plus dual. «Le fonctionnement du marché du travail se rapproche d’un modèle segmenté, où les emplois stables et les emplois instables forment deux mondes séparés», note l’Insee. Un monde où «les emplois instables y constituent une « trappe » pour ceux qui les occupent, la diminution continue sur 30 ans des transitions vers l’emploi en CDI attestant de cette segmentation».

Libération, 17/09/2014

vendredi 12 septembre 2014

Rupture du contrat de travail : quel droit pour le salarié ?

Préavis, indemnités, congés, formation, chômage... Chaque mode de rupture du contrat de travail donne des droits spécifiques aux salariés.

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/emploi/conseils-emploi/infographie-rupture-du-contrat-de-travail_1570579.html#iZHeXexYtqhydAAs.99




Par LEXPRESS.fr
publié le 03/09/2014