L’art de l’insulte

Même si votre patron ou les choix pris par votre direction vous insupportent, il va falloir retenir vos jurons. La liberté d’expression est possible dans l’entreprise mais il convient de ne pas dépasser certaines limites sous peine de risquer d’être mis à la porte.

Vous êtes en contradiction avec votre boss et vous ruminez intérieurement de dire tout haut ce que vous pensez tout bas ? Dans la réalité, il semble pourtant difficile de critiquer sa hiérarchie. La peur de subir les foudres de ses supérieurs empêche en effet bien souvent les salariés de s’y opposer frontalement. Alors qu’a-t-on le droit de dire au bureau ? Il faut savoir qu’en France, la liberté d’expression est protégée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789. Ce principe est également posé par l’article L.1121-1 du code du travail et s’applique donc en entreprise.

Mais attention toutefois, la liberté d’expression au travail connaît des limites comme le rappelle la Cour de cassation(1) qui a jugé que “le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, d’une liberté d’expression à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. L’exercice de la liberté d’expression ne peut donc constituer une faute qu’à la condition d’avoir dégénéré en abus”.

Éric Rocheblave, avocat en droit du travail, le confirme : “Rien n’interdit à un salarié d’exprimer ses pensées à son employeur mais cette liberté d’expression ne doit pas dégénérer en abus c’est-à-dire que le salarié ne doit pas tenir des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Par exemple, dans ce dernier cas, il pourrait s’agir d’un salarié qui est systématiquement dans une position critique.”

L'abus apprécié au cas par cas

En matière de liberté d’expression, il précise d’ailleurs que le contentieux est “abondant”. À titre d’exemple, la cour d’appel d’Angers(2), a estimé que le fait d’injurier son employeur de “connard, petit con, bon à rien, incapable” constituait une faute d’une gravité telle qu’elle ne permettait pas le maintien du salarié incriminé dans l’entreprise, même pendant la durée limitée de son préavis. Elle a donc retenu que le licenciement était justifié pour faute grave. À l’inverse, la cour d’appel de Douai(3), a estimé que le fait qu’une salariée ait dit à son supérieur hiérarchique : “tu me fais chier” ne constituait pas pour autant des injures au sens propre du terme, et que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

Éric Rocheblave assure que “c’est au juge d’apprécier l’abus”. En effet, la décision de ce dernier se fait au cas par cas et prend en compte les circonstances particulières dans lesquelles les propos ont été tenus. Dans un arrêt(4), la Cour de cassation a, par exemple, estimé que les insultes d’un salarié à l’encontre de son employeur pouvaient être mises au compte de l’état d’exaspération et de fragilité psychologique dans lequel il se trouvait, lié aux vicissitudes des relations professionnelles qu’il entretenait avec son supérieur.

Quoi qu’il en soit, avant le verdict du tribunal, c’est l’employeur qui décide de la qualification de la sanction. Sachez que même si l’abus peut conduire à votre renvoi de la société, ce n’est pas automatique. “En fonction de la teneur des propos, cela peut justifier pour l’employeur une palette de sanctions qui vont de l’avertissement au licenciement pour faute grave, voire faute lourde”, détaille Franc Muller, avocat en droit du travail. Et quand l’employeur juge que vous avez dépassé les bornes, le couperet tombe. “En général, il convoque le salarié à un entretien préalable et il prend une sanction contre lui, précise-t-il. Dans tous les cas, c’est au salarié de se tourner vers les juges s’il estime qu’elle n’est pas justifiée.” Est-ce un cas fréquent ? “Le salarié qui a été licencié du jour au lendemain l’admet difficilement et va la plupart du temps aux prud’hommes”, assure l’avocat en droit du travail. Et Éric Rocheblave de rappeler : “Le pouvoir disciplinaire appartient à l’employeur sous le contrôle du juge. C’est ce dernier qui va vérifier la réalité des faits reprochés et apprécier la proportionnalité de la sanction prononcée par le dirigeant”.

Méfiez-vous des insultes virtuelles

Franc Muller conseille d’ailleurs aux salariés de faire attention à leurs propos qu’ils soient tenus à l’oral ou écrits. “Un salarié qui avait 26 ans d’ancienneté dans une entreprise avait envoyé un e-mail collectif à ses collègues dans lequel il disait que la DRH n’était ‘pas terrible’, donne-t-il en exemple. Il a été licencié pour faute grave et il a dû quitter son poste du jour au lendemain.” Autre endroit qui peut laisser des traces : le Web. Attention là aussi aux critiques ou remarques que vous pourriez avoir envie d’écrire sur la Toile. “Sur Facebook, par exemple, on se lâche et on ne met pas les formes alors que c’est un espace généralement reconnu comme public par les juges sauf à paramétrer l’outil de manière très restrictive, d’avoir très peu d’amis et de ne pas être référencé par les moteurs de recherche. De manière générale, on peut donc y exercer son droit d’expression mais sans que cela ne dégénère en abus”, explique Éric Rocheblave qui cite le cas d’un salarié licencié par son employeur après avoir posté : “J’en ai marre de travailler avec des faux-culs” sur sa page Facebook. La cour d’appel de Rouen(5) avait considéré que le salarié ne pouvait s’abriter derrière le prétendu caractère confidentiel de ses propos, tenus sur le mur public du réseau social accessible à toute personne. Aussi, elle avait justifié son licenciement par une cause réelle et sérieuse. À bon entendeur !

1 - Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2011 référence RG°09-72054.

2 - CA Angers, 15 Octobre 2002 Numéro JurisData : 2002-210357. Plus de détails sur : http://rocheblave.com/avocats/petit-guide-des-grossieretes-au-travail/

3 - CA Douai, 21 décembre 2007 RG 07 / 00137.

4 - Cour de Cassation. Soc. 17 juin 2009 N°08-41.663

5 - CA de Rouen 14 mai 2013 n°12/01723.

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La Page des Cadres,

Par Audrey Pelé, le Jeudi 01 Octobre 2015

PSA étudie un partenariat avec Tata Motors en Inde

PSA Peugeot Citröen envisage de nouer un partenariat avec le constructeurautomobile indien Tata Motors pour la fabrication et la vente de ses modèles en Inde d'où il est absent depuis une vingtaine d'années, affirme lundi le quotidien Economic Times.

Une chaîne d'assemblage pour la Peugeot 308 à Sochaux,

Le constructeur français pourrait confier la production de plusieurs modèles à Tata qui dispose de capacités disponibles dans son usine de Sanand dans le Gujarat (ouest) en raison de l'échec commercial de la Nano, son petit modèle à très bas prix, ajoute le quotidien qui cite des personnes proches du dossier.

PSA étudie la possibilité de lancer la Peugeot 208, la 308 et la 2008 en Inde, poursuit le journal. Le groupe français examinerait également un partage de technologie en matière de moteurs avec son partenaire.

Le titre Tata Motors montait en milieu de journée de 6,58% à 316,55 roupies à la Bourse de Bombay, dans un marché en hausse de 1,49%.

Le projet d'implantation du groupe français en Inde n'est pas le premier: au milieu des années 1990, il y a assemblé des 309 dans le cadre d'un partenariat avec la société indienne PAL mais les ventes n'étant pas au rendez-vous, il avait fini par jeter l'éponge et se retirer en 1997. 

Un porte-parole de PSA a refusé de confirmer les propos de l'article en question.

"Nous avons créé en 2014 une organisation par région, la création d'une région Inde-Pacifique montre l'importance du marché indien pour PSA. Mais à ce jour, il n'y pas de décision pour un retour rapide en Inde", a-t-il déclaré à l'AFP.

Un porte-parole de Tata Motors a de son côté refusé de commenter l'information.

Tata Motors a annoncé en août une chute de 56% de son bénéfice net trimestriel en raison des faibles résultats de sa branche britannique de luxe Jaguar Land Rover (JLR) et de la stagnation de ses ventes sur le marché intérieur.

Baisse des taux d’intérêt en Inde pour soutenir la croissance

C’est une décision que New Delhi attendait avec impatience. La Reserve Bank of India (RBI, banque centrale) a baissé, mardi 29 septembre, son taux d’intérêt directeur, pour la quatrième fois cette année. « Une reprise économique hésitante est en cours, qui est encore loin d’être robuste », a justifié le gouverneur de l’institution, Raghuram Rajan, dans sa déclaration de politique monétaire. L’institut monétaire justifie également sa décision par celle de la Réserve fédérale américaine (Fed), en septembre, de retarderla hausse de ses taux d’intérêt directeurs.

L’analyse des indicateurs sur les fronts de l’inflation, du niveau de précipitations lors de la mousson, et de la conjoncture économique internationale a conduit à cette baisse des taux, plus importante que prévue. En effet, la RBI a réduit le loyer de l’argent d’un demi point à 6,75 % quand les marchés tablaient plutôt sur une baisse d’un quart de point. Le principal argument de la banque centrale indienne est donc à chercher du côté des prix. L’inflation a été contenue au ­dessous du seuil jugé acceptable des 4 % en août, grâce notamment aux faibles cours du pétrole brut dont l’Inde est nette importatrice, et ne devrait pas dépasser les 6 % d’ici le mois de janvier.

Le risque de la valse des étiquettes écarté, la RBI disposait donc d’une marge de manœuvre importante pour abaisser son taux d’intérêt directeur et espérer doper encore un peu plus la croissance de l’économie Indienne, encore fragile, qui demeure tout de même la plus élevée parmi les pays émergents. Le produit intérieur brut (PIB) indien a fléchi au deuxième trimestre à 7 % contre 7,5 % le trimestre précédent. Soulagement du gouvernement Dans sa déclaration de politique monétaire, la banque centrale précise que « la croissance globale est plus modérée, particulièrement dans les économies de marché émergentes » et que « le commerce mondial s’est encore détérioré. »

L’Inde espère donc compenser la baisse de ses exportations par une hausse de la demande domestique, via la baisse des taux d’intérêt. « Nous devons recommencer à investir . Les investissements des entreprises ont été faibles », a souligné M. Rajan. L’annonce de la baisse des taux a été accueillie avec soulagement par le gouvernement Indien. « Elle va accélérer les investissements et la croissance », a déclaré le ministre des finances , Arun Jaitley. A la mi­ septembre, ce dernier avait exhorté le gouverneur de la banque centrale à baisser ses taux, au prétexte que « l’inflation était sous contrôle. » Il était même question que New Delhi mette en place un « comité monétaire », sous son autorité, pour superviser les activités de la banque centrale, menaçant par là même son indépendance, avant qu’il n’y renonce finalement.

Désormais le gouvernement et la RBI partagent le même objectif : la relance de la croissance, avant la lutte contre l’inflation. Siddharth Nath Singh, l’un des dirigeants du Bharatiya Janta Party, le parti au pouvoir , estime que la baisse des taux d’intérêt va « aider les rêves de beaucoup de devenir propriétaires de leurs maisons » et favoriser la relance du secteur de l’immobilier 

Les milieux d’affaire ont aussi salué cette décision et l’indice phare de la Bourse de Bombay, le Sensex, a terminé en hausse en fin de journée. La baisse des taux va enfin faciliter la tâche du premier ministre indien, Narendra Modi, qui tente de convaincre les grands groupes du pays d’augmenter leurs investissements, malgré leur niveau élevé d’endettement. Ce sont surtout les investissements étrangers qui ont augmenté en 2014, avec une hausse de près de 49 %.

Le Monde.fr le 30.09.2015

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