Même si votre patron ou les choix pris par votre direction vous insupportent, il va falloir retenir vos jurons. La liberté d’expression est possible dans l’entreprise mais il convient de ne pas dépasser certaines limites sous peine de risquer d’être mis à la porte.
Vous êtes en contradiction avec votre boss et vous ruminez intérieurement de dire tout haut ce que vous pensez tout bas ? Dans la réalité, il semble pourtant difficile de critiquer sa hiérarchie. La peur de subir les foudres de ses supérieurs empêche en effet bien souvent les salariés de s’y opposer frontalement. Alors qu’a-t-on le droit de dire au bureau ? Il faut savoir qu’en France, la liberté d’expression est protégée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789. Ce principe est également posé par l’article L.1121-1 du code du travail et s’applique donc en entreprise.
Mais attention toutefois, la liberté d’expression au travail connaît des limites comme le rappelle la Cour de cassation(1) qui a jugé que “le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, d’une liberté d’expression à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. L’exercice de la liberté d’expression ne peut donc constituer une faute qu’à la condition d’avoir dégénéré en abus”.
Éric Rocheblave, avocat en droit du travail, le confirme : “Rien n’interdit à un salarié d’exprimer ses pensées à son employeur mais cette liberté d’expression ne doit pas dégénérer en abus c’est-à-dire que le salarié ne doit pas tenir des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Par exemple, dans ce dernier cas, il pourrait s’agir d’un salarié qui est systématiquement dans une position critique.”
L'abus apprécié au cas par cas
En matière de liberté d’expression, il précise d’ailleurs que le contentieux est “abondant”. À titre d’exemple, la cour d’appel d’Angers(2), a estimé que le fait d’injurier son employeur de “connard, petit con, bon à rien, incapable” constituait une faute d’une gravité telle qu’elle ne permettait pas le maintien du salarié incriminé dans l’entreprise, même pendant la durée limitée de son préavis. Elle a donc retenu que le licenciement était justifié pour faute grave. À l’inverse, la cour d’appel de Douai(3), a estimé que le fait qu’une salariée ait dit à son supérieur hiérarchique : “tu me fais chier” ne constituait pas pour autant des injures au sens propre du terme, et que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse.
Éric Rocheblave assure que “c’est au juge d’apprécier l’abus”. En effet, la décision de ce dernier se fait au cas par cas et prend en compte les circonstances particulières dans lesquelles les propos ont été tenus. Dans un arrêt(4), la Cour de cassation a, par exemple, estimé que les insultes d’un salarié à l’encontre de son employeur pouvaient être mises au compte de l’état d’exaspération et de fragilité psychologique dans lequel il se trouvait, lié aux vicissitudes des relations professionnelles qu’il entretenait avec son supérieur.
Quoi qu’il en soit, avant le verdict du tribunal, c’est l’employeur qui décide de la qualification de la sanction. Sachez que même si l’abus peut conduire à votre renvoi de la société, ce n’est pas automatique. “En fonction de la teneur des propos, cela peut justifier pour l’employeur une palette de sanctions qui vont de l’avertissement au licenciement pour faute grave, voire faute lourde”, détaille Franc Muller, avocat en droit du travail. Et quand l’employeur juge que vous avez dépassé les bornes, le couperet tombe. “En général, il convoque le salarié à un entretien préalable et il prend une sanction contre lui, précise-t-il. Dans tous les cas, c’est au salarié de se tourner vers les juges s’il estime qu’elle n’est pas justifiée.” Est-ce un cas fréquent ? “Le salarié qui a été licencié du jour au lendemain l’admet difficilement et va la plupart du temps aux prud’hommes”, assure l’avocat en droit du travail. Et Éric Rocheblave de rappeler : “Le pouvoir disciplinaire appartient à l’employeur sous le contrôle du juge. C’est ce dernier qui va vérifier la réalité des faits reprochés et apprécier la proportionnalité de la sanction prononcée par le dirigeant”.
Méfiez-vous des insultes virtuelles
Franc Muller conseille d’ailleurs aux salariés de faire attention à leurs propos qu’ils soient tenus à l’oral ou écrits. “Un salarié qui avait 26 ans d’ancienneté dans une entreprise avait envoyé un e-mail collectif à ses collègues dans lequel il disait que la DRH n’était ‘pas terrible’, donne-t-il en exemple. Il a été licencié pour faute grave et il a dû quitter son poste du jour au lendemain.” Autre endroit qui peut laisser des traces : le Web. Attention là aussi aux critiques ou remarques que vous pourriez avoir envie d’écrire sur la Toile. “Sur Facebook, par exemple, on se lâche et on ne met pas les formes alors que c’est un espace généralement reconnu comme public par les juges sauf à paramétrer l’outil de manière très restrictive, d’avoir très peu d’amis et de ne pas être référencé par les moteurs de recherche. De manière générale, on peut donc y exercer son droit d’expression mais sans que cela ne dégénère en abus”, explique Éric Rocheblave qui cite le cas d’un salarié licencié par son employeur après avoir posté : “J’en ai marre de travailler avec des faux-culs” sur sa page Facebook. La cour d’appel de Rouen(5) avait considéré que le salarié ne pouvait s’abriter derrière le prétendu caractère confidentiel de ses propos, tenus sur le mur public du réseau social accessible à toute personne. Aussi, elle avait justifié son licenciement par une cause réelle et sérieuse. À bon entendeur !
1 - Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2011 référence RG°09-72054.
2 - CA Angers, 15 Octobre 2002 Numéro JurisData : 2002-210357. Plus de détails sur : http://rocheblave.com/avocats/petit-guide-des-grossieretes-au-travail/
3 - CA Douai, 21 décembre 2007 RG 07 / 00137.
4 - Cour de Cassation. Soc. 17 juin 2009 N°08-41.663
5 - CA de Rouen 14 mai 2013 n°12/01723.
http://www.courriercadres.com/carriere/conseil-management/l-art-de-l-insulte-01102015#sthash.mwsgrvx5.dpuf
La Page des Cadres,
Par Audrey Pelé, le Jeudi 01 Octobre 2015
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