L’activité et l’investissement repartent en France

La croissance a atteint 0,3% au quatrième trimestre, et 0,3 % en 2013. L’objectif du gouvernement d’une progression de 0,9% du PIB cette année est jugée crédible.

La croissance du PIB français s’est élevée à 0,3% l’an passé. - AFP

Enfin une bonne nouvelle économique ! La croissance du PIB français s’est élevée à 0,3% l’an passé, un chiffre légèrement supérieur aux attentes de l’Insee et du gouvernement, après une année 2012 très difficile. Alors que la richesse de l’Allemagne a crû de seulement 0,4% en 2013, que l’Italie a vu son PIB reculer de 1,9% et les Pays-Bas, de 0,8%, la France n’a donc pas été distancée par ses voisins. Mieux, l’Hexagone a retrouvé son niveau de richesse d’avant crise, c’est-à-dire du premier trimestre 2007. Tout un symbole. François Hollande a d’ailleurs salué « la confiance retrouvée par les acteurs économiques » en France, selon la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, à la sortie du Conseil des ministres ce vendredi.

Pour en savoir plus

Les chiffres de l’Insee

« Il ne faut pas s’emballer »

D’autant que la croissance sur les trois derniers mois de l’année a été soutenue notamment par l’investissement des entreprises. « Après sept trimestres consécutifs de baisse, l’investissement des entreprises est reparti à la hausse », se félicite Cédric Audenis chef du département conjoncture de l’Insee. Le rebond est notable puisqu’il atteint 0,9 % au quatrième trimestre. Mais « il ne faut pas s’emballer. L’investissement des entreprises a progressé entre autre grâce à l’anticipation du durcissement des normes antipollution sur les camions neufs intervenu au 1er janvier 2014. La reprise de l’investissement serait modérée sur l’année en cours », poursuit l’économiste.

Quant à la consommation, elle a aussi largement progressé au quatrième trimestre(+0,5 %) mais, là encore, il s’agit d’effets temporaires. L’anticipation de la hausse du taux intermédiaire de TVA, le déblocage de l’épargne salariale et la hausse du malus écologique dans l’automobile au 1er janvier 2014 expliquent cette hausse. « La demande va probablement moins progresser au cours des prochains trimestres », préviennent les économistes d’Exane BNP Paribas. « Il y aura un contrecoup au cours des deux premiers trimestres de cette année. Car si on attend une stabilisation de l’emploi, on le ne voit pas repartir franchement. Et les salaires réels, eux, devraient ralentir», abonde Cédric Audenis.

Les exportations, « seul moteur vraiment dynamique»

Restent les exportations, en hausse de 1,2 %. « C’est le seul moteur vraiment dynamique», selon l’expert de l’Insee. «La demande adressée à la France va croître et, si les entreprises françaises n’en capteront pas 100%, elles ont montré ces derniers trimestres qu’elles étaient capables d’y répondre », poursuit-il.

« La France a bien pris le train de la reprise même si c’est sans grand élan », résume Hélène Baudchon de BNP Paribas. Pour 2014, l’acquis de croissance s’élève désormais à 0,3%. Ce qui fait dire aux économistes d’Exane BNP Paribas que « l’objectif du gouvernement d’une croissance de 0,9 % cette année paraît désormais facile à atteindre ». En effet, il suffirait que la croissance du PIB atteigne 0,2% seulement par trimestre au cours de l’année 2014 pour que la richesse nationale produite grimpe autant que le gouvernement l’espère.

Un vent d’optimisme modéré

Cela ne semble pas impossible puisque l’Allemagne, premier partenaire commercial de la France, devrait voir son PIB progresser de 1,8 % cette année. Dans la zone euro, la croissance est repartie au quatrième trimestre. «Sur le Vieux Continent, la reprise est plus robuste qu’elle ne paraissait jusqu’à présent », constate Jean-Christophe Caffet, de Natixis. « Le redémarrage des échanges internationaux devrait permettre au commerce extérieur français, dans un contexte de demande intérieure toujours faible, de contribuer pour près de 40% au chiffre de croissance de 2014 », estime l’économiste.

Certes, les problèmes de l’Hexagone - fort taux de chômage, déficit public et commercial élevés - ne seront pas réglés cette année, ni le manque de coordination des politiques économiques en zone euro. Mais un vent d’optimisme modéré semble souffler sur la France. Et cela ne s’était pas vu depuis mi-2012.

Source : Les Echos, 15/02/14

Inde: l'écologie industrielle prend corps avec les déchets électroniques

En Inde, une loi de mai 2012 sur les déchets électroniques a rendu les fabricants responsables de leurs produits jusqu'à la fin de vie. Stimulés par ce contexte légal, des projets d'écologie industrielle sont en train de voir le jour. Le principal défi reste de prendre en compte un secteur informel omniprésent.

« Nous voyons un potentiel énorme en Inde pour des projets d’écologie industrielle », affirme David Rochat, à la tête du développement des activités de Sofies, une société suisse de conseil en environnement spécialisée dans l’écologie industrielle. La raison ? Depuis mai 2012, les entreprises indiennes sont dans l’obligation de recycler leurs déchets électroniques, pendant le processus de fabrication mais aussi en fin de vie des produits. Ces nouvelles règles, les « e-waste rules », s’appliquent aux équipements informatiques et télécom, ainsi qu’aux biens électriques de consommation. Et donnent une nouvelle dimension à la question du recyclage. 

Synergies à trouver avec le bâtiment

Bien sûr, il s’agit d’abord de réutiliser les métaux précieux contenus dans les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), comme le cuivre, l’or et l’argent. « Aujourd'hui, les déchets électroniques contiennent des métaux précieux 40 à 50 fois plus riches que ceux extraits du sol, c'est notamment le cas de l'or. Cependant, uniquement 15% de cet or est récupéré.», appuie Olivia Godeluck, directrice de Sofies en Inde. Mais ce n’est pas tout. « Des synergies sont également à trouver avec ce qui ressort des déchets électroniques. Par exemple, la poudre epoxy entre dans la composition de peintures utilisées dans le bâtiment ou peut servir de combustible dans des fours de cimenterie », poursuit la jeune femme installée à Bangalore.

Ces nouveaux projets pourront compter sur des ressources abondantes. Selon un rapport publié en août dernier par l’Assocham, l’association des chambres de commerce indiennes, les mégalopoles du sous-continent sont menacées de se transformer en véritables dépotoirs électroniques. Ainsi la ville de Delhi à elle seule a généré autour de 30 000 tonnes de DEEE en 2013. Le chiffre pourrait monter à 50 000 tonnes en 2015, Bangalore, Bombay et Chennai suivant de près, sans compter les quelques 50 000 tonnes de déchets électroniques illégalement importés dans le pays.

90% des déchets collectés par le secteur informel

En Inde, le recyclage passe par trois étapes assurées par des agents différents : la collecte, le tri, puis le recyclage proprement dit. La particularité du processus réside dans le poids très fort de l’économie informelle, notamment lors des deux premières étapes. « On estime que 90% des déchets sont collectés par le secteur informel », indique ainsi Olivia Godeluck. Pourtant, les « pollution boards », ces autorités régionales chargées du contrôle de la pollution, publient des listes de recycleurs agréés. Le problème, c’est que les coûts de fonctionnement de ces professionnels, bien supérieurs à ceux du secteur informel, ne leur permettent pas de racheter les déchets à un prix aussi élevé que leurs concurrents. « Du coup, les recycleurs officiels se plaignent de n’avoir pas assez de matière à traiter », complète la consultante en environnement.

La société suisse voudrait donc permettre aux entreprises de rediriger les déchets collectés par le secteur informel vers des opérateurs de tri agréés, pour revenir à un circuit légal… et plus sécurisé, notamment pour tout ce qui concerne le traitement. « Nous recevons beaucoup de soutien parmi les entreprises que nous avons rencontrées », assure Olivia Godeluck. Le contexte leur est favorable : la consommation de produits électroniques en Inde croît à un rythme soutenu, et le marché devrait être multiplié par 5 d’ici 2020. Les déchets devraient donc augmenter dans les mêmes proportions.

Economie circulaire sans le savoir

Dans les autres domaines en revanche, la situation est fort différente. « Aucune régulation spécifique n’encourage les pratiques de symbiose industrielle en Inde », indique Megha Shenoy, chercheure et consultante indépendante en matière d’écologie industrielle. Cependant, certaines usines ont déjà mis en place, sans le savoir, des pratiques d’économie circulaire. Megha Shenoy, a étudié le cas d’une zone industrielle près de Mysore, dans le sud du pays. « Nous avons trouvé que sur 45 entreprises présentes, 12 étaient déjà liées par des rapports d’écologie industrielle, rapporte-t-elle. Ces résultats sont très encourageants sachant que les entreprises ne font face à aucune obligation légale ». Mais comme toujours, la forte présence du système informel rend difficile toute quantification.

Car le chemin reste encore long avant de populariser l’écologie industrielle : « Pour le moment, les sociétés indiennes la considèrent comme une initiative environnementale sans voir les bénéfices, y compris économiques, qu’elles pourraient en retirer », témoigne Megha Shenoy. Mais pour Olivia Godeluck, la « Companies Bill », la loi votée l’été dernier qui oblige les grandes entreprises indiennes à consacrer 2% de leur bénéfice à des dépenses de RSE, pourrait changer la donne : « Les responsables RSE des grandes entreprises sont très enthousiastes. La ‘Companies Bill’ permet d’aborder l’économie circulaire avec plus de force et de pouvoir réfléchir à de nouveaux projets intéressants ».

BFR, trésorerie et crise économique

Fonds nécessaire au financement du cycle d'exploitation, le besoin en fonds de roulement (BFR) constitue un point de rencontre privilégié entre différentes fonctions de l'entreprise : la production au travers des stocks, l'activité commerciale au travers des comptes clients et les achats au travers des comptes fournisseurs. Dévoreur de trésorerie, le BFR figure rarement comme un investissement à part entière, alors que son montant dépasse bien souvent celui des immobilisations et autres actifs fixes.

Des études, dont celle très récente de PwC, ont rappelé qu'avec un ratio BFR-chiffre d'affaires se situant en moyenne à 20 %, les entreprises françaises sont plus mal loties que leurs homologues américaines (15 %), britanniques (14 %) ou même espagnoles et portugaises (16 %)… Cette moyenne cache des situations très différentes et, dans ce domaine, mieux vaut être une grande entreprise de la distribution qu'une petite société opérant dans le secteur de la production. Résultat d'un rapport de force entre entités aux pouvoirs de négociation très inégaux (vis-à-vis des clients, fournisseurs, etc.), le BFR est une composante cruciale de la compétitivité d'une entreprise. Sa mauvaise gestion, en asséchant la trésorerie, la fragilise dangereusement.

La crise économique détériore la situation des BFR et des trésoreries, et elle aggrave les inégalités déjà flagrantes entre les différentes catégories d'entreprises. D'après la dernière étude d'Altares sur les comportements de paiement des firmes en France et en Europe, plus des deux tiers des entreprises françaises règlent leurs factures au-delà des délais contractuels. Si 37 % des sociétés de moins de 10 salariés règlent leurs factures à temps, seules 9 % des entreprises de plus de 250 salariés respectent les délais. Au niveau européen, c'est l'Allemagne (encore elle…), avec près de 80 % des entreprises respectant leurs délais de paiement, qui affiche les meilleurs résultats, et la traditionnelle coupure entre l'Europe du Nord et l'Europe du Sud se confirme, l'Italie, l'Espagne et le Portugal enregistrant les pourcentages de loin les plus élevés pour les retards de paiement supérieurs à 30 jours. Quand on sait qu'à partir de 30 jours de retard, la probabilité de défaillance est multipliée par environ 6 et qu'une défaillance d'entreprise sur quatre est due à des retards de paiement, on mesure la gravité de la situation.

Rétablir dans nos économies discipline, honnêteté et respect des contrats est un impératif pour éviter une accélération du rythme des dépôts de bilan et ses conséquences désastreuses sur l'emploi. Comme le rappelle le rapport annuel de Winstone Management, la réduction des délais de paiement n'est pas une affaire technique ou légale, c'est une affaire de volonté, de travail et de pouvoir.

Marc Bertonèche

Source : Les Echos, 12/02/14

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H&M débarque en Inde

Le magasin va ouvrir un premier magasin en Inde cette année, quatre ans après son grand concurrent Zara. Le mystère demeure quant à la date exacte et la ville choisie.

H&M devrait ouvrir en Inde dans l’année. Son grand concurrent Zara, est installé à New Delhi depuis 2010 - Shutterstock

C’est une année pleine de bonnes résolutions pour H&M : après avoir annoncé en janvier l’ouverture « courant printemps/été » d’un site Internet destiné à la vente en ligne en France, voilà que le géant suédois du prêt-à-porter s’exporte en Inde.

Hennes et Mauritz (H&M) a en effet annoncé mercredi qu’il comptait ouvrir cette année son premier magasin en Inde, essayant de profiter de l’ouverture du pays aux enseignes étrangères. « Nous avons maintenant reçu par écrit la confirmation que nous pouvons ouvrir nos propres boutiques en Inde », a affirmé un porte-parole du groupe. Néanmoins, aucun détail n’a été donné quant à la date ou le lieu d’ouverture de son premier magasin dans le pays. « Comme nous examinons beaucoup de villes et d’emplacements différents, nous ne pouvons pas encore aujourd’hui annoncer où et quand nous ouvrirons le premier magasin », avance l’enseigne.

Une législation qui attire les chaînes occidentales

En avril dernier, l’Inde avait indiqué que H&M avait présenté au gouvernement son projet d’un investissement de 100 millions d’euros, pour ouvrir 50 boutiques. Depuis que le pays a assoupli en 2012 sa législation en autorisant les distributeurs étrangers à y avoir des filiales à 100%, de nombreuses chaînes occidentales se sont penchées sur la troisième économie asiatique, à l’instar de Décathlon . L’Inde « est l’un des pays les plus attrayants au monde aujourd’hui, avec un immense potentiel », a estimé le directeur général, Karl-Johan Persson. Son grand concurrent espagnol Zara , fondé par le père de la « fast fashion » Amancio Ortega et propriété du groupe Inditex, a inauguré un magasin à New Delhi dès 2010.

Comme le reste du secteur, une importante part de la production d’H&M provient du Bangladesh voisin. Les deux leaders de la confection ont d’ailleurs conclu un accord en mai dernier, sur les conditions de sécurité dans les usines fabriquant leurs vêtements, après l’effondrement d’un immeuble survenu le 24 avril au Bangladesh, qui a provoqué la mort de 1.127 personnes.

H&M possède actuellement 3.100 boutiques dans 53 pays. Il doit ouvrir en 2014 également son premier magasin en Australie et dans les Philippines.

Source : Les Echos, 12/02/14

Chômage : enquête sur les chiffres de Pôle emploi. Les coulisses des chiffres de Pôle emploi.

Au sommaire :

Chômage : enquête sur les chiffres de Pôle emploi. Les coulisses des chiffres de Pôle emploi.

C'est un rituel en France depuis les années 60. Les chiffres du chômage sont publiés tous les mois et commentés par les hommes politiques et les journalistes. A l'heure où l'inversion de la courbe, promise par François Hollande, est un enjeu crucial pour le gouvernement, une équipe d'Envoyé Spécial a pu pénétrer dans les coulisses des chiffres de Pôle emploi. Avec les statisticiens du Ministère du travail, 4 jours avant la publication des données, puis avec le ministre Michel Sapin au moment où il en prend connaissance, jusqu'aux rédactions 24 heures plus tard, itinéraire d'une information hautement sensible qui circule sous le plus strict embargo.

Donatien Lemaître a aussi enquêté sur tous ces Français qui ne travaillent pas et qui n'apparaissent pas dans les statistiques de Pôle emploi. Enfin, il a suivi la course aux signatures pour les emplois d'avenir, le dispositif mis en place par le gouvernement pour faire reculer rapidement le nombre de demandeurs d'emplois. Son enquête pose une question : les chiffres mensuels de Pôle emploi reflètent-ils la réalité du chômage en France ?

Reportage visible à partir du repère  30:11

Source : Envoyé spécial, France 2 - 30/01/14

Délais de paiement : explosion des « petits retards »

Les effets de la loi LME de 2008 sont désormais loin : rares sont aujourd’hui les entreprises qui osent facturer des frais de recouvrements ou intérêts de retard.

Quatre ans après, la loi de Modernisation de l’Economie (LME) semble bien loin. De même que ses effets bénéfiques sur les encours clients des entreprises sont largement oubliés. C’est en résumé le constat réalisé par l’Association Française des Credit Managers et Conseils (AFDCC) dans sa 11ème enquête annuelle sur les délais de paiement et les pratiques des entreprises (*).

En 2009, après la mise en œuvre de cette loi, 71 % des entreprises avaient constaté une diminution de leur DSO (Days Sales Outstanding, qui mesure le nombre de jours de crédits clients, c’est-à-dire le chiffre d’affaires facturés, mais non encore encaissé, en nombre de jours de chiffre d’affaires). Depuis, et d’année en d’année, les augmentations se sont empilées. En 2013 ? C’est une année plate, avec une répartition en trois tiers, à égalité sur les accroissements, les diminutions et la stagnation.

Explosion des « petits retards » de paiement

La structure des retards est quant à elle très révélatrice. L’AFDCC constate une explosion des « petits retards » de paiement : la part des retards de plus de 15 jours a été divisée par trois (passant de 17 % en 2012 à seulement 5 % en 2013) mais, deux fois plus d’entreprises constatent des retards compris entre 5 et 9 jours (17 % en 2012 contre 33 % en 2013). « 72 % des entreprises constatent une progression des retards inférieurs à 10 jours », note l’association.

De faux litiges pour rallonger les délais de paiement

Par ailleurs, de plus en plus de sondés ont constaté en 2013 – comme en 2012 et 2011 - une progression des « faux litiges », ces contestations ayant pour seul objectif de rallonger les délais de paiements. Parmi les rares bonnes nouvelles, le secteur public semble meilleur élève que par le passé. « Les délais de paiement publics qui semblent se stabiliser…voire s’améliorer », indique l’AFDCC.

Frais de recouvrement et pénalités de retard peu utilisés

La transposition récente de la Directive Européenne ne semble pas avoir eu d’impact, malgré les bonnes intentions déclarées dans la précédente étude de l’association. Ainsi,les frais de recouvrement (de 40 euros par facture) « semblent n’être considérés que comme une mention supplémentaire sur les factures (prise en compte par 84 % des sondés) », relève l’AFDCC. De fait, 65 % des sondés ne les ont pas intégrés dans leurs relances et, au final, seules 5 % des entreprises les encaissent… alors qu’elles étaient 41 % à déclarer vouloir le faire en 2012.

CONSEILS

Délais de paiement : comment réclamer son dû

Fin 2012, seulement un tiers des entreprises françaises payait sans retard. La durée moyenne du retard de paiement est de 12,1 jours. L'introduction de nouvelles règles peut-elle changer la donne et alléger les problèmes de trésorerie des entreprises ? Rien n'est moins sûr…

Les pénalités de retard semblent davantage séduire : 58 % des entreprises interrogées déclarent les réclamer de manière « systématique ou occasionnelle », ce qui reste largement inférieur aux pratiques de certains pays, notamment d’Europe du Nord (d’autant que 37 % de ces entreprises n’encaissent jamais les pénalités qu’elles facturent). La proportion des entreprises qui ne les réclame jamais a légèrement baissé, passant de 48 % en 2012 à 42 % cette année. La solution ? Rendre les pénalités de retard obligatoires. Quelque 65 % des entreprises interrogées le souhaiterait une évolution législative en ce sens.

Pour 2014 ? 71 % des responsables interrogés sontpessimistes sur l’évolution globale de l’économie française, et sur les délais de paiement. Et la grande majorité des sondés en déduit que le Credit Management continuera de se développer l’an prochain. Les priorités seront la prévention du risque client (44 % ), le recouvrement des créances (31 % ) et la gestion des litiges (13 % ).

_________

* Visant d’année en année à mieux cerner les modifications de comportement des entreprises face aux évolutions législatives ou économiques majeures, cette enquête a été réalisée entre septembre et octobre 2013 auprès d’un public de 800 entreprises.

Source : Les Echos, 14/01/2014

Rupture anticipée du CDD : une faute grave sinon rien !

Le refus d’un salarié en CDD de changer ses conditions de travail ne constitue pas en soi une faute grave autorisant son employeur à mettre un terme à son contrat de travail de manière anticipée.

Si un employeur souhaite mettre un terme, de manière anticipée, à un contrat à durée déterminée (CDD), il doit alors en principe justifier cette rupture soit par un cas de force majeure, soit par l'existence d'une faute grave commise par le salarié. Ce type de faute est caractérisé par un manquement du salarié à ses obligations professionnelles d'une importance telle que ce manquement impose son départ immédiat ou quasi-immédiat de l'entreprise.

Et, pour les magistrats, le fait pour un salarié de refuser un changement de ses conditions de travail, alors même que celui-ci peut être légitimement exigé par son employeur, ne constitue pas en soi une faute grave.

En l'espèce, a ainsi été jugé comme ne constituant pas une faute grave le refus par un salarié d'une nouvelle affectation professionnelle sans changement de sa qualification ou de son salaire ou encore sa mutation dans un établissement situé à quelques kilomètres de son ancien lieu de travail.

Des conditions de rupture anticipée plus strictes

Alors que, pour un salarié engagé en contrat à durée indéterminée, le refus d'un changement de ses conditions de travail peut en principe entraîner son licenciement, il n'en va pas de même lorsque le salarié est engagé en CDD. La durée de ce contrat étant par définition limitée dans le temps, le Code du travail impose des conditions plus strictes à sa rupture anticipée que celles relatives à un licenciement.

L'employeur confronté à un refus par un salarié en CDD de changer, sans justification valable, ses conditions de travail ne peut donc rompre son contrat pour ce seul motif. Il n'a, en effet, d'autre choix que de se rabattre sur une sanction moindre (une mise à pied ou une rétrogradation, par exemple) au risque, sinon, de se voir condamner à payer de lourds dommages-intérêts.

Cassation sociale, 20 novembre 2013, n° 12-30100

Cassation sociale, 20 novembre 2013, n° 12-16370

Source : Les Echos, 07/02/2014

Librairies Chapitre : à Clermond-Ferrand, les salariés veulent créer une Scop

Ne pouvant se résoudre à voir disparaître leur librairie Chapitre, 13 des 35 salariés ont élaboré un projet de Scop qui recueille des soutiens locaux et nationaux.

Alors qu'elle s'apprêtait à fêter, en 2014, ses quarante ans d'existence au coeur de Clermont-Ferrand, la librairie Les Volcans est entraînée dans le naufrage du réseau Chapitre : comme 22 autres de ses librairies, elle a fermé ses portes hier. Ses 35 salariés seront licenciés. Le 30 janvier, « choqués » qu'aucun repreneur ne se soit manifesté, certains d'entre eux ont présenté un projet de Scop. Pour l'instant,13 salariés se sont engagés dans cette initiative.

Trouver des financements

« Nous investirons notre prime de licenciement et une partie de nos droits Assedic», indique Rosa Da Costa, représentante CGT, qui précise que ce projet est ouvert aux autres salariés des Volcans et même à ceux des autres librairies du réseau. « Nous sommes motivés, convaincus du besoin pour une ville comme Clermont-Ferrand de posséder une librairie de cette importance », expliquent les salariés, qui ont pris contact avec « les acteurs culturels, économiques et institutionnels afin de recueillirparrainages et financements ». Le Conseil régional d'Auvergne a déjà annoncé son engagement à hauteur de 72.000 euros. Hier, des représentants devaient par ailleurs rencontrer le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation, Benoît Hamon, en visite à Clermont-Ferrand.

Les lecteurs se mobilisent

Ces salariés peuvent compter sur le soutien des clients. Dès le 7 janvier, 500 d'entre eux se sont rassemblés devant « Les Volcans ». Cette mobilisation a débouché sur la création de l'association Les Amis de la Librairie Les Volcans, qui revendique déjà « plus de 16.000 soutiens » et prévoit d'entrer elle-même au capital de la Scop.

Le 25 janvier, ce combat pour la survie des Volcans a même mobilisé deux personnalités de la scène théâtrale nationale, venus jouer la pièce « Par les villages » à la Comédie de Clermont-Ferrand : le metteur en scène Stanislas Nordey et la comédienne Emmanuelle Béart ont, au cours de l'après-midi, lu des textes dans la librairie, devant de nombreux clients. Un soutien apprécié. « C'est une reconnaissance », estime Rosa Da Costa.

Source : Les Echos, 11/02/2014

Le « préjudice écologique » pourrait être introduit dans le Code Civil

Le rapport « Pour la réparation du préjudice écologique », rédigé par le professeur Yves Jégouzo, à la demande de Christiane Taubira, a fait dix propositions visant notamment à créer un régime de réparation du dommage environnemental. Décryptage.

Dans un rapport présenté en septembre dernier à la Ministre de la justice, le professeur Yves Jégouzo a préconisé un ensemble dix mesures visant à renforcer la prévention et à créer un régime de réparation du « dommage environnemental ». Autant dire que les entreprises n’ont pas été très enthousiastes face à ces propositions, qui intègrent notamment une « amende civile » pouvant représenter jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires mondial hors taxes (Proposition n°10) et introduit la possibilité d’actions en justices multiples, émanant d’acteurs très variés (Proposition n°3).

La définition du « préjudice écologique pur » selon le rapport Jégouzo

« Le préjudice que nous envisageons est celui qui est fait à la nature, aux écosystèmes, à la qualité des sols, etc., indépendamment des répercussions d’ordre patrimonial », a indiqué Yves Jégouzo, le 23 octobre 2013, à l’Assemblée Nationale, face à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Il a précisé par ailleurs que « sont exclues les réparations au titre des préjudices à la personne, à la santé, au patrimoine, qui relèvent des articles 1382 et 1384 du code civil. Après quelques discussions, nous avons choisi d’écarter également le préjudice moral ».

Levée de boucliers contre un nouveau système

De fait, la réponse des entreprises n’a pas tardé, à travers le Medef, l’Afep (Association française des entreprises privées) et l’Amrae (association pour le Management des risques et des assurances de l’entreprise), tandis que les assureurs prenaient la parole à travers la Fédération Française des Sociétés d’Assurance. Une véritable levée de boucliers, tous estimant qu’il aurait mieux valu améliorer les textes actuellement en vigueur (et notamment la loi de responsabilité environnementale, dite « LRE »), plutôt que de mettre en place un nouveau système.

Complexité supplémentaire pour les entreprises

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Ainsi, le Medef estime-t-il que « cette réforme serait le contraire d’une mesure de simplification du droit. Elle procéderait par ajout de strates légales et réglementaires, renforçant le manque de lisibilité du droit de l’environnement et serait source de complication pour les entreprises ». L’association juge également que « plusieurs des propositions du rapport sont particulièrement préoccupantes en termes de simplification, de sécurité juridique et de prévisibilité. Il en est ainsi notamment de la création d’un fonds d’indemnisation et de la création d’une amende civile ». De son côté, dans sa « note de position » publiée fin novembre, l’Amrae déplore que les auteurs du rapport Jégouzo n’aient pas « étudié la possibilité d’apporter des aménagements et améliorations au régime de la LRE (par exemple couvrir les habitats et espèces protégées hors Natura 2000) ». Et l’association « s’oppose à l’introduction d’un régime civil de la réparation du dommage environnemental », estimant que ce régime se ferait « au détriment d’une réelle efficacité de la réparation » et « créerait une insécurité juridique ».

Faute grave et subjectivité

Répondant point par point aux dix propositions du rapport Jégouzo, l’Amrae juge notamment que l’amende civile « n’est pas justifiée », soulignant en outre, que « il est d’évidence que les montants considérés sont susceptibles d’avoir des impacts considérables sur la pérennité de l’exploitant ». Certes, cette annonce s’appliquerait « en cas de faute grave et intentionnelle » mais, souligne Nathalie Clerc, présidente de la Commission Environnement de l’Amrae, et qui a initié et conduit le groupe de travail de l’Amrae sur le Rapport Jégouzo, « cette notion est très subjective : au titre des paramètres à prendre en compte, la "volonté de réaliser des économies" est explicitement citée ».

Les 10 propositions du rapport Jégouzo

1/ Définir le préjudice écologique et créer un régime de réparation du dommage environnemental dans le Code Civil
Via l’intégration dans le Code Civil d’un cadre juridique de la responsabilité environnementale, spécifiant que « est réparable le préjudice écologique résultant d’une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ».

2/ Renforcer la prévention des dommages environnementaux
Souhaitant « améliorer, favoriser et sécuriser les actions de prévention des dommages causés à l’environnement », le groupe de travail propose l’insertion de deux articles, prévoyant que « les dépenses exposées pour prévenir la réalisation imminente d’un dommage, en éviter l’aggravation ou en réduire les conséquences puisse donner lieu au versement de dommages et intérêts, dès lors qu’elles ont été utilement engagées ». Et, par ailleurs, que « indépendamment de la réparation du dommage éventuellement subi, le juge puisse prescrire les mesures raisonnables propres à prévenir ou faire cesser le trouble illicite auquel est exposé l’environnement ».

3/ Ouvrir largement l’action en réparation du préjudice écologique
Le groupe de travail « estime qu’il faut ouvrir largement l’action en matière de préjudice écologique en respectant ainsi les engagements internationaux de la France ». Il propose donc que « l’action en réparation des préjudices écologiques visés à l’article 1386-19 soit ouverte à l’Etat, au ministère public, à la Haute autorité environnementale [ou au Fonds de réparation environnementale], aux collectivités territoriales ainsi qu’à leurs groupements dont le territoire est concerné, aux établissements publics, fondations et associations, ayant pour objet la protection de la nature et de l’environnement ». 

4/ Créer une haute autorité environnementale garante de la réparation
Le groupe de travail souhaite « la création, dans le Code civil, d’une autorité administrative indépendante garante du respect de l’environnement ». Autorité qui aurait « une mission générale d’évaluation, de régulation et de vigilance quant à la prévention et la réparation des dommages causés à l’environnement ».

5/ Prévoir des règles de prescription spécifiques
En portant de 5 à 10 années la prescription de « l’action en responsabilité tendant à l’indemnisation des préjudices réparables (…) à compter du jour où le titulaire de l’action a connu ou aurait dû connaître la manifestation du dommage causé à l’environnement ».

6/ Spécialiser le juge de la réparation du dommage environnemental

« Afin de spécialiser des juridictions de première instance et d’appel en matière de responsabilité environnementale », le groupe de travail propose qu’au « sein de chaque tribunal de grande instance et de chaque cour d’appel (…), le procureur général et le premier président, désignent respectivement un ou plusieurs magistrats du parquet ou du siège (…) pour exercer les compétences relatives à la réparation des atteintes à l’environnement ».

7/ Créer les conditions d’une expertise spécialisée et indépendante en matière environnementale

Considérant que « le contrôle de la compétence et de l'impartialité des experts, la maîtrise des frais d'expertise et la recherche de solutions innovantes concernant la prise en charge de la consignation et des frais d'expertise constituent des priorités », le groupe de travail propose la mise en place d’une liste d’experts, adhérant à une charte de déontologie et pouvant être financés par le Fonds de réparation environnementale (créé par la proposition n° 9).

8/ Consacrer le principe de la réparation en nature du préjudice écologique

Le groupe de travail affirme « le principe selon lequel la réparation du préjudice écologique se fait par priorité en nature » mais propose que, « en cas d’impossibilité, d’insuffisance ou de coût économiquement inacceptable d’une telle réparation, le juge alloue desdommages et intérêts affectés à la protection de l’environnement ». Dommages et intérêts qui seraient alloués à un « Fonds de réparation environnementale [ou à la Haute autorité environnementale] à des fins exclusives de réparation environnementale ».

9/ Créer un fonds de réparation environnemental

Le groupe souhaite « la mise en place d’une structure dédiée, qui pourrait aussi être abondée par le produit des amendes civiles et d’autres condamnations », et propose de la dénommer « Fonds de réparation environnementale ».

10/ Consacrer l’amende civile.

« Afin d’obtenir un effet dissuasif effectif », le groupe de travail propose « d’introduire un système d’amende civile dissuadant les potentiels auteurs de dommages environnementaux et permettant, en partie, de financer les coûts de réparation ». L’amende viserait « l’auteur du dommage ayant commis intentionnellement une faute grave, notamment lorsque celle-ci a engendré un gain ou une économie pour son auteur ». Si le responsable est une personne morale, cette amende « peut être portée à 10 % du montant du chiffre d’affaires mondial hors taxes ».

Source : Les Echos, 10/02/2014

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La vie sur un fil - Envoyé spécial a Roubaix

Le magazine de France 2 consacre, jeudi, un reportage à la Caisse d'allocations familiales de Roubaix (Nord). Les journalistes Anouk Burel et Frédéric Bazille ont passé trois semaines dans cette CAF, une des plus fréquentées de France.

Source : francetvinfo, 9/01/14

La faute au coût du travail ?

Le chômage de masse et le manque de compétitivité français seraient dus à un coût du travail trop élevé dans l'Hexagone. Faux, répond Jérôme Gautié.

Entretien avec Jérôme Gautié*, professeur d'économie à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne 

 

Source : Alternatives Economiques Hors-série n° 099 - décembre 2013

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Dessine-moi l'éco : les ressorts de la compétitivité

La notion de compétitivité des entreprises d’un pays renvoie à l’attractivité des biens et des services que ses entreprises produisent pour les entreprises ou consommateurs étrangers : c’est la capacité d’un pays à exporter.

Dessine-moi l'éco : les ressorts de la... by lemondefr

On distingue deux dimensions de la compétitivité : la compétitivité prix et la compétitivité hors-prix.

La compétitivité prix dépend des prix des exportations qui sont généralement déterminés par :

- les coûts de production, eux-mêmes déterminés par le coût du travail (les salaires),

- le coût du capital (des intérêts) et leur productivité. Celle-ci est mesurée en rapportant la quantité produite au nombre d’heures utilisées pour produire.

- les coûts liés au transport, aux droits de douane et à la réglementation.

- le taux de change, c’est-à-dire la valeur relative de la monnaie nationale par rapport aux autres monnaies.

- la concurrence : plus il y a de concurrence, plus les entreprises doivent réduire leurs prix ; inversement moins il y a de concurrence, plus les entreprises peuvent fixer des prix supérieurs à leurs coûts de production.

La concurrence et les coûts liés au transport vers le pays dans lequel on souhaite exporter sont des données que l’on ne peut pas modifier. Pour améliorer sa compétitivité prix, les déterminants principaux d’un pays sont donc le taux de change et le coût de production de ses entreprises. Le taux de change peut être influencé par la banque centrale, en fonction de sa politique monétaire. Le coût de production, au-delà du coût du travail et du capital, est influencé par la productivité.

Plusieurs éléments sont susceptibles d’affecter cette productivité :

- la qualité des infrastructures : les routes et le réseau de télécommunications du pays facilitent les échanges,

- la proximité de partenaires (des fournisseurs et prestataires),

- la qualification des travailleurs,

- la capacité à organiser la production de manière efficace ou innovante, et le progrès technique.

La compétitivité hors prix relève plutôt de la stratégie des entreprises et dépend de la qualité des produits et de l’innovation.

Ces stratégies sont orientées par l’environnement économique, fiscal, social ou réglementaire des États. Les États ont donc plusieurs leviers à leur disposition :

- le soutien de l’innovation technique, commerciale et de la formation professionnelle,

- l’incitation à adopter des stratégies de montée en gamme,

- l’aide à la constitution de réseaux qui regroupent des entreprises, des organismes de recherche et des centres de formation ; on parle de pôle de compétitivité.

La compétitivité des entreprises peut avoir d’importantes conséquences en termes d’emploi, d’aménagement des territoires et de croissance économique.

C’est donc un enjeu économique majeur, sur lequel les entreprises et les gouvernants doivent travailler ensemble.

Source : http://www.lemonde.fr/economie/video/2012/11/29/dessine-moi-l-eco-les-ressorts-de-la-competitivite_1797286_3234.html

Comprendre le déficit commercial en trois graphiques

La balance commerciale, dont les chiffres - encore une fois mauvais - ont été publiés pour novembre 2013, se définit comme la simple différence entre les exportations et les importations... Le chiffre est négatif quand les importations dépassent les exportations.

Dans ce cas, on parle de déficit commercial : les échanges de la France font pencher la balance du côté de sa dépendance aux biens et services achetés à l'étranger plutôt que du côté de ceux qu'elle vend et qui lui rapportent de l'argent.

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Source : Le Monde, 4/01/14

Les aides à la création d'entreprise

Il existe un certain nombre d'aides publiques à la création d'entreprise. Ces dispositifs, mis en place à l'initiative de l'Etat ou des collectivités territoriales, peuvent prendre différentes formes, les principales étant :

les aides financières,

les allègements fiscaux,

les exonérations de charges sociales,

l'aide au conseil,

la mise à disposition de locaux...

Ces aides ne concernent pas forcément votre projet ! Elles peuvent :

- être réservées à des secteurs d'activité particuliers,

- dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise,

- être liées à votre statut actuel (demandeur d'emploi ou salarié par exemple) ,

- imposer la réalisation d'investissements conséquents ou des recrutements, …

Le but de cette étape est donc de vous renseigner sur leurs conditions d'attribution de ces aides afin d'éviter de perdre du temps en constituant inutilement des dossiers de demande.

Parallèlement à ces dispositifs publics, de nombreuses initiatives privées ont été prises pour aider les créateurs à boucler financièrement leurs projets. Ces aides sont dispensées par des associations, fondations, clubs, grandes entreprises ... Certaines s'adressent à un large public, d'autres ne concernent que certains types de projets bien déterminés ou sont soumises à des conditions restrictives.

Pour obtenir des renseignements sur ces dispositifs, reportez-vous à la partie Trouver des financements du site de l'APCE.

Source : http://www.apce.com/pid222/6-les-aides.html

Les comptables et les financiers sont recherchés

En 2013, les fonctions comptabilité et finance n'ont pas été très créatrices d'emploi. 2014 devrait être une année plus dynamique.

Les employeurs plébiscitent plus spécifiquement trois types de postes : les trésoriers, les consolideurs, qui sont des métiers très techniques, et les chefs comptables anglophones, qui est un profil rare. Les comptables spécialistes de la paie sont actuellement les mieux rémunérés, 10 % à 12 % de plus qu'un comptable classique. 

En 2014, le cabinet d'audit PwC envisage le recrutement d'un peu moins de 150 comptables, experts-comptables, consolideurs, expérimentés et jeunes diplômés, des bac + 5 et des bac + 2 et + 3. Caroline Nancy, directeur des ressources humaines de l'activité expertise comptable chez PwC, précise que ces recrutements ont pour objectif "soit de remplacer des personnes, soit de renforcer les équipes sur les métiers de la consolidation et sur des expertises sectorielles en banque, assurance, immobilier, médico-social." Elle constate également que les métiers du chiffre ont évolué avec la dématérialisation des échanges de données et qu'en conséquence, "les équipes en comptabilité sont davantage tournées vers la préparation des reportings et indicateurs, ainsi que dans l'analyse des données". 

Le cabinet d'audit EY quant à lui prévoit le recrutement de bac + 5 uniquement car il souhaite favoriser la pluridisciplinarité. Sylvie Magnen, directrice de la stratégie des ressources humaines d'EY en France, indique que leurs consultants en comptabilité suivent des formations internes en finances, gestion et comptabilité et qu'ils pourront partir à l'international ou changer de métier s'ils le souhaitent. 

Johann Van Nieuwenhuyse, directeur senior chez Michael Page, estime que les équipes doivent être renforcées suite au turn over et que "les entreprises vont réinvestir sur les métiers qui accompagnent leurs unités opérationnelles au quotidien et en tout premier lieu les contrôleurs de gestion". 

Le cabinet d'audit Deloitte recrute entre 400 et 500 jeunes diplômés chaque année au sein de sa filiale d'expertise comptable In Extenso. Ceux issus de filières courtes passent ensuite le diplôme d'expertise comptable, ce qui, selon Jean-Marc Mickeler, directeur des ressources humaines de Deloitte France, " suppose une personnalité forte, pour concilier les obligations professionnelles avec un cursus relativement exigeant". Le cabinet continue par ailleurs son implantation régionale, Jean-Marc Mickeler affirmant que "La connaissance du tissu économique local et de l'empreinte de ses clients sur ce marché sont des facteurs de succès". En 2014, le groupe prévoit la poursuite de sa politique. 

Source : La veille de la profession comptable, 14/01/14

http://www.bibliovigie.fr/veille_juridique_et_comptable.html

La pauvreté s’installe en région parisienne, constate le Secours catholique

« On laisse aux communes disposant des plus maigres ressources le soin de prendre en charge les personnes les plus fragiles », dénonce le Secours catholique qui constate aussi une « ghettoïsation des populations ».

En Ile-de-France, plus de 80.000 personnes sans toit avaient besoin d’être domiciliées en 2010 - Alexandre GELEBART/REA

Près de 80% des communes de la région parisienne de plus de 10.000 habitants n’ont pas de place d’hébergement pour les plus pauvres, souligne le Secours catholiquedans une enquête publiée ce mercredi (*voir méthodologie en bas de l’article).

« On laisse aux communes disposant des plus maigres ressources le soin de prendre en charge les personnes les plus fragiles », dénonce le Secours catholique. L’accès au logement social est dans une « situation catastrophique » : 85% des communes interrogées ont moins de 10% de logements « très » sociaux, destinés aux personnes en très grande difficulté.

Bien qu’étant pauvres, Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), Villetaneuse et Montfermeil (toutes deux en Seine-Saint-Denis) sont les plus engagées sur les logements sociaux. En revanche, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), Vaucresson (Yvelines) et Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), trois communes aisées, se trouvent en bas du classement.

Le taux de relogement Dalo s’est considérablement dégradé

Près de 37.000 ménages reconnus prioritaires pour un logement (Dalo), soit 75% du total national, restent en attente de relogement en région parisienne, et ce depuis des années pour certains d’entre eux. Le taux de relogement Dalo se dégrade considérablement, puisqu’il ne concerne que 30% des personnes ayant exercé un recours, contre 79% il y a cinq ans.

On retrouve des écarts encore plus considérables pour ce qui concerne la domiciliation (adresse fournie à des personnes sans domicile) d’une commune à l’autre, avec cette fois un rapport qui va de 1 à 200. Ce phénomène contribue au regroupement des pauvres dans les communes les plus accueillantes, et « à la ghettoïsation des populations », souligne l’enquête. « Il n’y a pas de SDF chez nous, donc la commune n’a jamais été sollicitée. La ville ne domicilie pas », témoigne ainsi une des communes les moins bien classées.

3,5 millions de personnes confrontées au mal-logement

En Ile-de-France, plus de 80.000 personnes sans toit avaient besoin d’être domiciliées en 2010, selon une enquête réalisée à l’époque par la région. Les situations de mal-logement se sont encore aggravées en 2013, rapportait ce vendredi la Fondation Abbé Pierre .

Au niveau national, elle estime à 3,5 millions le nombre de personnes confrontées au mal-logement, et à plus de 10 millions les personnes touchées par la crise du logement.

A lire aussi :

Le rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal-logement

Le rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l'état du mal-logement 5 millions de Français peinent à payer leur logement chaque mois

* L’association a mené cette enquête au cours du dernier trimestre de l’année 2013, envoyant à 210 communes d’Ile-de-France de plus de 10.000 habitants, hors Paris, un questionnaire sur la politique sociale qui y est menée. L’enquête concerne entre autres la domiciliation, l’hébergement et le logement.

Source : Les Echos, 6/02/14

APB - Quatre conseils pour s'en sortir

APB - Quatre conseils pour s'en sortir

Pas de panique, avec méthode, étape par étape, comme chaque année plus de 600 000 lycéens passeront par APB

Halte aux fantasmes ! Si peu d’experts peuvent en expliquer les rouages, le système APB ne requiert pas de superpouvoirs. 

Voici 4 grands conseils valables pour tous les futurs bacheliers qui doivent passer par APB cette année

1 - Savoir de quoi on a envie.

« C’est la seule stratégie qui vaille », conseille la directrice du centre d’information et d’orientation Médiacom de Paris, Martine Vanhamme-Vinck. Pour choisir, on peut demander conseil aux profs, écumer les portes ouvertes des écoles et les forums d’orientation. Salons étudiants et autres rendez-vous ont lieu en province jusqu’à la date limite de dépôt des dossiers, le 2 avril.

2. Ne pas se disperser.

Une fois qu’il a ciblé un domaine d’études vient pour l’élève le moment de choisir des formations, et de les classer selon ses préférences. C’est à ce stade que l’orientation devient un art. Dans APB, on peut formuler jusqu’à 32 vœux, mais mieux vaut se restreindre : La majorité des candidats se contente de 12.

3. Connaître les critères.

Pour les diplômes attirant davantage de candidats que de places proposées, APB a trois critères. Les élèves vivant dans l’académie de l’établissement demandé, ceux utilisant APB pour la première fois et ceux qui ont rempli au minimum six vœux différents seront prioritaires.

4. Bien faire son classement.

Les filières sélectives « font leur choix en fonction du dossier scolaire, explique Martine Vanhamme-Vinck. Ils ne savent pas à quel rang l’élève les a mis sur sa liste ». Mais ce classement est important : même si son dossier est accepté dans plusieurs endroits, l’élève n’en saura rien. Il sera admis automatiquement dans le premier établissement donnant son accord suivant l’ordre d’apparition sur sa liste. 

APB - Charlotte, bonne élève, " angoisse à fond"

Dossier spécial : APB - Admission Post Bac
> Les étapes clés de la procédure / calendrier et formations concernées
> Nos conseils pour vous inscrire sur APB et saisir vos voeux
> S'inscrire à la Fac sur APB
> S'inscrire en Ecoles de Commerce sur APB
> S'inscrire en BTS ou DUT sur APB
> S'inscrire en prépa sur APB
> S'inscrire en médecine ou formations paramédicales
> S'inscrire pour une formation en alternance sur APB
> Frais d'inscription lors de la procédure Admission post bac
> Procédure complémentaire d'APB


Source : http://etudiant.aujourdhui.fr/

L’Inde compte parmi les pays où l’air est le plus pollué

Dans une rue de New Delhi, le 5 janvier dernier.

REUTERS/Adnan Abidi

Selon une étude dévoilée en janvier, les villes indiennes, et plus particulièrement New Delhi, figurent parmi les plus polluées du monde.Le phénomène s'aggrave dans la capitale indienne, où un nombre croissant de personnes souffrent de troubles respiratoires. Le constat est d'autant plus inquiétant qu'aucune mesure sérieuse n'a été prise pour enrayer cette tendance. 

En matière de pollution de l’air, l’Inde a été classée 174e, sur les 178 pays dans le classement de l’Environmental Preference Index (EPI), un institut de recherche basé aux Etats-Unis. Et, bien qu’il n'existe pour l’instant aucune étude comparative directe entre les deux mégalopoles, il semble bien que New Delhi ait désormais dépassé Pékin en matière de pollution de l'air. La capitale indienne serait, aujourd'hui, la ville la plus polluée au monde.

Depuis plusieurs années, un épais brouillard de pollution engloutit la capitale indienne, en particulier en hiver. C'est le résultat d'une hausse de la pollution industrielle et, surtout, d'une augmentation alarmante du nombre de véhicules, dont beaucoup roulent au diesel. New Delhi en compte aujourd'hui près de 8 millions, et ce chiffre continue de croitre, selon les estimations, au rythme de 1 000 à 1 400 véhicules supplémentaires par jour.

Résultat, la ville pourrait bien avoir devancé Pékin, avec le taux de particules fines dans l'air le plus élevé au monde.

CLIQUEZ SUR L'IMAGE POUR ATTEINDRE LE SITE DE L'EPI 

Ces particules, qui pénètrent dans les poumons, sont susceptibles de provoquer des accidents vasculaires cérébraux, des cancers ou encore des crises cardiaques. On estime qu'à New Delhi, le taux de particules fines dans l'air aurait augmenté de 40 % par rapport à l'année dernière.

Le plus haut taux de mortalité par les maladies respiratoires

Les données sont assez inquiétantes. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Inde détient le plus haut taux de mortalité par les maladies respiratoires chroniques. La moitié des visites chez le médecin, en Inde, sont liées à des problèmes respiratoires.

Des chercheurs de l'université de Harvard, aux Etats-Unis, ont également révélé qu'à New Delhi, quatre personnes sur dix souffraient de problèmes respiratoires. Et la capitale indienne n'est pas une exception.

Une étude du Bureau central de lutte contre la pollution réalisée en 2011 dans 280 villes indiennes a révélé que la moitié d'entre elles détenait des taux de pollutions critiques, qui mettaient en danger la santé des habitants.

Pas de prise de conscience des autorités

Jusqu’à maintenant, le gouvernement n’a pas vraiment pris acte de cette menace environnementale, c’est le moins que l’on puisse dire. L'environnement, et en particulier la pollution n'est pas - ou plus - réellement une priorité pour le gouvernement indien.

En Chine, où les villes sont réputées polluées depuis déjà de nombreuses années, on a récemment observé une certaine prise de conscience. Le gouvernement a été forcé d’agir pour réduire un tant soit peu la pollution de l'air.

En Inde, les efforts ont été de courte durée et insuffisants sur le long terme. A titre d'exemple, la Cour suprême avait ordonné, au début des années 2000, la conversion au gaz naturel des taxis et bus de New Delhi. La mesure avait permis à la ville de respirer, un peu. Mais cette bouffée d'air a été de courte durée : la capitale est de nouveau étouffée par l'augmentation rapide du nombre de voitures sur les routes.

Source : R.F.I. le 31/01/14