OGM : le Conseil d'Etat suspend l'interdiction du maïs MON810

Joël Cossardeaux

L'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique de l'américain Monsanto est annulée.

Le Conseil d'Etat, qui avait levé fin 2011 l'interdit sur la mise en culture du maïs transgénique MON810, récidive. La haute juridiction a annulé hier l'arrêté instaurant un nouveau moratoire sur l'exploitation de cette plante, pris le 16 mars 2012 par le précédent gouvernement.

Même situation donc qu'il y a deux ans, et aussi même motif, mais exposé cette fois dans des termes très sévères. Dans ce dossier à rebondissements, le ministre de l'Agriculture, à l'époque Bruno Le Maire, se voit reprocher d'avoir « commis plusieurs erreurs manifestes d'appréciation ». La première est d'avoir décidé de suspendre l'autorisation du MON810 en invoquant un avis, celui de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Asea), qui « ne faisait état d'aucune urgence et n'adressait aucune recommandation à la Commission européenne de suspendre ou de modifier d'urgence l'autorisation de mise sur le marché de ce maïs », estime le Conseil d'Etat.
Deuxième grief, le dossier monté par le ministère de l'Agriculture « ne faisait pas état d'éléments nouveaux, reposant sur des données scientifiques, fiables, permettant de conclure à l'existence d'un risque important mettant en péril de façon manifeste l'environnement ». Au final, à bien lire les attendus de la décision du Conseil d'Etat, aucun des critères retenus par la jurisprudence européenne (urgence de la situation, mise en péril manifeste de la santé humaine ou animale, ou de l'environnement) n'était rempli pour permettre à l'Etat taxé d'« excès de pouvoir » par les juges du Palais-Royal, de faire barrage au MON810.

Le gouvernement va riposter

Hier, aussitôt leur décision connue, les principales organisations environnementales ont hurlé au scandale. A l'inverse, l'Association générale des producteurs de maïs, l'un des trois requérants à l'origine de la saisine du Conseil d'Etat, elle, pouvait crier victoire. Dans tous les cas, la portée de cette décision mérite d'être relativisée. Les écologistes d'EELV, qui appellent à reprendre le combat, semblent eux-mêmes en convenir en faisant observer que le verdict du Conseil d'Etat« survient moins de deux semaines après que Monsanto a annoncé qu'il allait retirer toutes ses demandes d'homologation de nouvelles cultures dans l'Union européenne en raison de l'absence de perspectives commerciales ». De fait, le maïs MON810 est persona non grata dans d'autres pays de l'Union européenne (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg).
En France, les OGM restent dans le collimateur du pouvoir, le nouveau comme l'ancien. Dès hier, Stéphane Le Foll, le ministre de l'Agriculture, et Philippe Martin, son homologue à l'Ecologie et à l'Energie, ont annoncé avoir lancé leurs services « sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté ». Objectif : tenir l'engagement pris en septembre, lors de la conférence environnementale, par le gouvernement, de maintenir le moratoire sur la mise en culture OGM.« Une décision sera prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin », ont promis les deux ministres.

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