Quelque 44% des directeurs juridiques et avocats interrogés estiment que le nombre de litiges a augmenté depuis 2012.
Dans un contexte de plus en plus dur, les entreprises privilégient des modes de résolution de conflit alternatifs, permettant d’aboutir plus rapidement à une solution.
Les entreprises sont aujourd’hui confrontées, en moyenne, à33 contentieux économiques par an. Un chiffre stable par rapport à 2012, mais qui ne traduit pas nécessairement la réalité de relations commerciales en plein durcissement, selon une étude récente du cabinet de conseil Eight Advisory (1) sur l’expertise financière dans les litiges économiques. Ainsi, « les secteurs du "business to consumer" sont vecteurs de litiges notamment en raison des dispositifs de protection des consommateurs et de leur renforcement. Dans le "Business to Business", du fait du durcissement des relations commerciales et de la situation économique dégradée, nous assistons à un accroissement des litiges liés aux ruptures de contrat, à des faits de concurrence déloyale et aux entreprises en difficulté », note Eight Advisory.
De fait, quelque 44% des directeurs juridiques et avocats interrogés estiment que le nombre de litiges a augmenté depuis 2012. Et les professionnels s’attendent à encore davantage de conflits dans des domaines comme les « class actions » (actions de groupe) ou les ruptures de contrats ou de pourparlers, la concurrence déloyale, ou encore la propriété intellectuelle. En outre, l’ambiance a changé. « Sur le fond, les contentieux sont aujourd’hui beaucoup plus durs car guidés, dans un certain nombre de cas, par une part de mauvaise foi, suscitée par des difficultés financières ou par des choix stratégiques concurrentiels », indique Céline Leroy, associée en charge de l’activité Litigation & Forensic chez Eight Advisory, et qui a porté l’étude.
L’essor du règlement à l’amiable
Si les procédures judiciaires sont encore très nombreuses, les entreprises souhaitent de plus en plus privilégier les modes alternatifs de résolution des conflits, ou « MARCs », négociation amiable, médiation ou arbitrage, avant tout pourleur rapidité. « Les procédures judiciaires sont longues, coûteuses et le résultat reste aléatoire. L’arbitrage, de par son coût, est souvent disproportionné par rapport au montant du litige. Au contraire, les modes de résolution amiable comme la médiation et la négociation amiable (notamment le droit collaboratif) permettent aux parties en conflit de devenir acteur de la solution de leur litige. La solution négociée permet de surcroît de ne pas rompre définitivement les liens commerciaux, ce qui peut s’avérer particulièrement utile pour certains partenaires ou associés. », explique ainsi un avocat cité en verbatim dans l’étude.
Une tendance qui devrait faire réfléchir les directions juridiques, selon Denis Musson, Président du Cercle Montesquieu, qui souligne que les entreprises sont confrontées à « la nécessité de négocier vite plutôt que batailler des années durant ».
L’importance de l’expertise financière
Quel que soit le mode de résolution de conflit choisi, la place de l’expertise financière apparaît aujourd’hui de plus en plus centrale dans les litiges économiques. Ainsi, une majorité (69%) des répondants considère que l’expertise financière occupe désormais une place centrale dans la décision rendue lors de contentieux économiques. « L’expertise financière permet de sortir de l’émotionnel et de poser les bases d’une discussion en présentant des données chiffrées et documentées. Sans être systématique, l’intervention d’un expert financier est aujourd’hui primordiale », estime Eight Advisory.
Dans la pratique, le choix de l’expert financier se fait sur trois principaux critères : la pertinence du chiffrage, évidemment, citée à 97%, mais aussi sa capacité à contribuer audéveloppement d’un argumentaire pertinent et fiable et, enfin, sa capacité à organiser et vulgariser une démonstration pour la rendre audible par le décisionnaire final (le juge, l’arbitre, l’autre partie…), externe à l’entreprise et, dans bon nombre de cas, au sujet. D’autant que les sujets à traiter sont de plus en plus pointus.
(1) - Menée sous la direction de Céline Leroy, associée en charge de l’activité Litigation & Forensic chez Eight Advisory, et en partenariat avec le Cercle Montesquieu, l’étude s’appuie sur un questionnaire d’une quarantaine d’items, administré par internet, selon la méthodologie CAWI du 12 mars au 4 avril 2014. 135 personnes (48 directeurs juridiques, 74 avocats et 13 juges) ont répondu.
Les Echos, 9/07/2014
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